Politique de Confidentialité

1. Préambule et engagement

Chez Moment À Complice, la protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du site momentacomplice.com et des services associés, qu'ils soient résidents de l'Union européenne, des États-Unis ou de tout autre territoire.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services d'expériences culinaires et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origines ethniques, opinions politiques, données biométriques) sauf si cela s'avère strictement nécessaire pour répondre à des besoins alimentaires spécifiques (allergies, régimes particuliers) et uniquement avec votre consentement explicite.

3. Modalités de collecte

Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

• Formulaires d'inscription : Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou créez un compte
• Participation aux événements : Informations fournies lors de vos réservations
• Interactions sur le site : Cookies et technologies de suivi avec votre consentement
• Communications directes : Emails, appels téléphoniques ou messages via nos réseaux sociaux
• Enquêtes de satisfaction : Retours d'expérience après participation à nos événements

Toute collecte de données fait l'objet d'une information claire et transparente au moment de la collecte, vous permettant de comprendre exactement quelles informations sont requises et pour quelles raisons.

4. Utilisation et traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• L'envoi de newsletters personnalisées avec des expériences culinaires sélectionnées
• L'invitation à des événements exclusifs correspondant à vos préférences géographiques
• La gestion de vos réservations et la communication relative aux événements
• L'amélioration de nos services basée sur vos retours et préférences
• Le respect de nos obligations légales et la prévention de la fraude
• L'analyse statistique anonymisée pour optimiser notre offre

Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la finalité déclarée sont collectées et traitées.

Aucun profilage automatisé ou prise de décision entièrement automatisée n'est effectué sur la base de vos données personnelles sans votre consentement explicite.

5. Partage et transmission des données

Vos données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants, toujours dans le respect de la réglementation applicable :

• Partenaires culinaires : Chefs et restaurateurs pour la gestion des événements (nom, préférences alimentaires uniquement)
• Prestataires techniques : Hébergement, emailing et outils d'analyse (sous contrat de sous-traitance RGPD)
• Partenaires commerciaux : Uniquement si vous avez donné votre consentement explicite
• Autorités légales : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Tous nos partenaires et sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. Aucune vente ou location de données personnelles n'est pratiquée.

Les transferts de données hors Union européenne, le cas échéant, sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).

6. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données varie selon leur finalité et notre relation :

• Données d'inscription newsletter : Jusqu'à votre désinscription + 3 ans pour les obligations légales
• Historique des événements : 5 ans après la dernière participation pour amélioration des services
• Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies d'analyse
• Correspondances client : 3 ans après le dernier contact pour la gestion de la relation client

Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Serveurs sécurisés avec accès restreint et authentification forte
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Audits de sécurité périodiques et mise à jour des systèmes
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

8. Vos droits et leur exercice

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@momentacomplice.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

9. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de nos services :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférences de langue)
• Cookies d'analyse : Mesure d'audience et statistiques d'utilisation (Google Analytics)
• Cookies de personnalisation : Mémorisation de vos préférences pour améliorer votre expérience
• Cookies marketing : Publicité ciblée et mesure de l'efficacité des campagnes (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre interface de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Les cookies ont une durée de vie limitée et sont automatiquement supprimés à leur expiration. Aucun cookie ne permet de vous identifier personnellement sans votre consentement explicite.

10. Mineurs et protection spécifique

Nos services s'adressent principalement à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental.

Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des informations personnelles sans autorisation parentale, nous supprimerons immédiatement ces données et bloquerons l'accès au compte concerné.

Les parents ou tuteurs légaux peuvent nous contacter pour vérifier, modifier ou supprimer les données de leurs enfants mineurs.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services.

Toute modification significative fera l'objet d'une notification par email aux utilisateurs inscrits et sera clairement indiquée sur notre site web. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse momentacomplice.com/politique_confidentialite.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Moment À Complice LLC, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec la plus grande attention.

13. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certifications ou codes de conduite approuvés
• Règles d'entreprise contraignantes pour les groupes multinationaux

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

14. Dispositions spécifiques par juridiction

Résidents de l'Union européenne : Vous bénéficiez de tous les droits prévus par le RGPD, incluant le droit à la portabilité des données et le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données nationale.

Résidents de Californie : Conformément au CCPA, vous disposez du droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées, vendues ou divulguées, du droit de supprimer vos informations personnelles et du droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de vos droits.

Autres juridictions : Nous respectons les lois locales applicables en matière de protection des données et adaptons nos pratiques selon les exigences légales du pays de résidence.